La prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé dans le cadre d’un exercice libéral est subordonné à leur inscription dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux.
Les tarifs d'un chirurgien-dentiste ou un chirurgien dentiste spécialiste orthodontiste, conventionnés sont les suivants. Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie et remboursés généralement à 70%.
Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants:
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